Le blog de olivier seutet

Olivier Dussopt est en train de succomber : il voudrait ponctionner de plus d’un milliard d’euro les caisses de l’ARCO-AGIRC. Pour faire du bien, de l’humanisme, de la solidarité proclame-t-il. Le problème est que ces caisses sont alimentées par les salariés du privé, sont cogérées par les syndicats et le patronat avec prudence et ne sont en aucun cas une tire-lire dans laquelle les bonnes âmes pourraient puiser pour aller faire leurs charités. La tentative de Dussopt est du vol. S’il commet son forfait il serait urgent que les cotisants portent plainte contre lui et contre l’état.

Clément Beaune résiste mal à la tentation : il désirerait imposer aux seules sociétés d’autoroutes un prélèvement pour financer je ne sais quelle fantaisie. Ce n’est pas un impôt prélevé sur toutes les concessions octroyées par l’état, c’est donc un abus de pouvoir caractérisé qui sera condamné tôt ou tard par les juridictions administratives. L’Etat essaie de renier sa signature, pour financer dit-il la transition écologique, la croissance, l’emploi (rien que du nanan !). Le représentant de cet état failli, Clément Beaune, devra expier ce forfait.

Bruno Lemaire a  déjà succombé. Il est vrai qu’il l’a fait pour sauver sa cheffe (Dame Borne) qui avait inventé l’idée de vendre à perte; idée baroque qui consiste à demander à un acteur économique  de travailler pour perdre de l’argent. Lemaire s’est contenté de demander à ce que les agents économiques de la distribution de carburants puissent travailler sans gagner de l’argent; c’est moins absurde, mais reste non seulement idiot mais injuste :  que vont faire les petites entreprises du secteur face aux campagnes à prix coutant des grandes sociétés du secteur, sinon disparaître. Lemaire est complice des gros, Carrefour, Leclerc et autres) pour aller piquer dans la poche des petits (distributeurs indépendants, petites stations).

A la base de toute réforme de l'impôt, il faut revenir aux principes constitutionnels :

- la contribution de tous les citoyens est consentie pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration (article XIII de la déclaration des droits de l'homme); le préambule de la constitution du 27/10/1946 a rajouté un certains nombre d'obligations de financement sociales à la Nation : l'éducation, la santé, le chômage, la retraite.

- elle n'est décidée que par les citoyens ou leurs représentants (article XIV de la déclaration des droits de l'homme).

-  "elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (article XIII de la déclaration des droits de l'homme).

Quand on a lu ces textes issus du bloc constitutionnel, il est légitime de se poser au moins trois questions :

- il n'existe nulle part de notion d'impôt redistributif;  ce n'est pas sa fonction; l'idée des constituants est claire et simple :  d'un côté tous les citoyens contribuent, de l'autre l'Etat, en dehors du financement des dépenses d'administration et de sécurité,  met en place des systèmes destinés à aider, les familles, les chômeurs, les retraités, les malades; la redistribution ne se fait pas au niveau du prélèvement, mais des dépenses.

- il n'existe pas de notion d'impôt progressif;  le texte de l'article XIII de la déclaration des droits de l'homme stipule "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés"; il est parfaitement limpide et signifie que ce n'est pas le même montant qui est demandé à chacun mais un montant proportionnel à ses facultés (revenus ou capitaux). L'impôt progressif, que l'on dit "juste" (on entre d'ailleurs, alors dans des querelles byzantines pour savoir à partir de quel pourcentage il serait juste de confisquer un surplus de capital ou de revenu) est tout bonnement inconstitutionnel.

- il n'existe nulle part d'idée que l'approbation de l'impôt puisse être déléguée, confiée, à quiconque hormis tous les citoyens (par voie de référendum), ou leurs représentants (les membres des Assemblées Nationales); la procédure d'imaginer des consultation de représentants  de corps sociaux (syndicats, association, ou autres corps intermédiaires) est dénuée de toute légitimité; les avis de ces corps intermédiaires ne font qu'instaurer une dislocation de la notion d'Etat, au profit de l'expression d'intérêts catégoriels.

Le délire qui s'est emparé du monde politique fait que les socialistes au pouvoir tiennent des propos de factieux (ils essaient de créer des oppositions entre citoyens, au mépris de la constitution) et que l'opposition s'en offusque à peine. Il est pourtant clair qu'une réforme de l'impôt, conforme à la constitution, commence par un examen des missions de l'état et un retour  à la perception des contributions nécessaires à ces missions conforme à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme.

Le philosophe Philipe Nemo, dans le Figaro d'aujourd'hui, met les pieds dans le plat en dénonçant dans la progressivité de l'impôt un viol du principe d'égalité devant la loi  : il est arbitraire de la part de l'état d'exiger de certains contribuables des sommes supérieures pour octroyer des prestations identiques pour tous. Ce vol manifeste ne correspond à aucune exigence de justice mais à un mélange d'opportunisme (il faut prendre l'argent là où il est),  de populisme (les riches ont mal gagné leur argent) et d'arrogance cynique (il faut confisquer l'argent de  parasites pour le remettre entre les mains expertes de l'état).

Si tant est qu'un impôt doive être juste,  il ne peut obéir qu'à deux principes :

- à prestations égales, taxe égale ; c'est le principe de base de tous les impôts sur la consommation comme la TVA, les taxes sur l'énergie, que tous les consommateurs paient en fonction des achats qu'ils font sans tenir compte de leur niveau de revenu ou de fortune; on pourrait y raccrocher l'ensemble des taxes foncières, ainsi que l'ISF, ou l'impôt sur les successions pour la raison que celui qui accapare plus d'espace immobilier (le foncier), plus d'espace mobilier (les investissements en capitaux) sollicite plus de prestations de gestion ou de contrôle de la part de la communauté.

- on ne peut taxer des gens qui ne peuvent payer ; les économies modernes ont tenté de résoudre le problème en allouant des ressources de subsistance aux éclopés de la vie, en diminuant les taxes sur la consommation des produits de première nécessité, en rendant gratuit certains services..

La martingale qu'on trouvé la plupart des pays est qu'en plus des impôts sur la consommation, le foncier, la fortune (impôt sur les successions et éventuellement sur la fortune), ils ont imaginé l'impôt sur le revenu (et l'impôt sur les sociétés qui en dernière analyse n'est qu'un impôt sur les revenus du travail lui aussi) qui lui n'obéit à aucune logique de justice : en quoi un taux identique sur tous les revenus peut-il correspondre à une prestation de la collectivité représentée par l'état ; un taux progressif sur les revenus est lui entièrement absurde : par quel miracle existerait-il un chiffre idéal de progressivité qui serait représentatif de l'équité; quant à l'impôt sur les sociétés, analysé comme un prélèvement sur les salariés pour l'essentiel  il ajoute à l'inégalité (taxer en amont les revenus), l'illogisme  (on taxe le succès). Ce sont des héritages d'économies arriérées : la corvée a été remplacée par un impôt sur le travail, le tribut sur des populations assujetties s'est transformé en prélèvement sur les société implantées sur le sol national.

Les domaines où les états modernes se sont révélés incapables de mettre en place une fiscalité juste sont ceux de la finance, de l'énergie, de la communication, les trois moteurs des économies d'aujourd'hui.

 Les banques ne paient rien de spécifique pour la garantie implicite donnée par les états; la taxe sur les transactions financières, qui ne serait que la contrepartie de la nécessaire surveillance des mouvements financiers, n'arrive pas à être mise en place.

La taxation de l'énergie est incohérente et ne pénalise ni les consommateurs abusifs ou au moins excessifs d'électricité, de jet fuel ou de fioul maritime.

Quant à la communication, le domaine est vierge : paradis fiscal. 

André Babeau dans son article des Echos, « pour un nouveau modèle de protection sociale » critique, avec raison, le principe de l’universalité du versement des prestations sociales : principe simple et généreux, mais qui devient inapplicable lorsque les ressources financières des organismes sociaux deviennent de plus en plus contraintes.  Plusieurs solutions sont possibles pour sortir de cette impasse. La première appliquée de façon parcellaire et erratique est de lier certaines prestations à un niveau maximum de ressources. La deuxième, suggérée par André Babeau est d’imaginer un taux de couverture sociale inversement proportionnel au niveau de revenu.

Sa  solution qui est de rationaliser des pratiques déjà existantes , me paraît présenter au moins deux dangers majeurs : l’une évidente est de monter une usine à gaz administrative ; l’autre plus insidieuse est de faire régner une incertitude chez les bénéficiaires des prestations : il ne saurait plus vraiment quel serait son taux de remboursement au moment d’une maladie grave ; ses chutes de revenus (qui peuvent justement être concomitantes avec un besoin d’aide sociale) ne seraient prises en compte qu’avec retard. En définitive l’incertitude s’introduirait là justement où elle devrait disparaître : la solidarité sociale.

Pour atteindre l’objectif d’André Babeau, il existe une méthode, moins ambitieuse, qui ne remet en cause aucun principe, et applicable immédiatement :  la fiscalisation totale de toutes les prestations sociales (allocations, remboursements maladies, aides, bourses) ; le paiement de cette fiscalité supplémentaire devrait être lié aux revenus monétaires de l’individu (il faut qu’il existe un bouclier fiscal, « horresco referens ») ; il est possible d’imaginer que pour la part de fiscalité qui n’ a pu être acquittée du fait d’un bouclier fiscal, l’état soit titulaire d’un droit sur les actifs de l’individu concerné. Un tel système n’est compatible qu’avec une universalité complète de toutes les prestations sociales.

Une fois de plus au nom de la réforme nécessaire de la taxe professionnelle, le président impose des solutions dangeureuses et inefficaces sur quasi tous les plans :
- une base de taxation future absurde ; la valeur ajoutée qui est proposée, faut-il le rappeler, inclut la masse salariale et les amortissements ; celà restera donc un impôt sur les salaires et les investissements
- un lien perdu entre l'entreprise et la commune; comme le disait un maire, "au nom d'une péréquation à déterminer, les communes qui ont accepté des établissements industriels vont être dépouillées au profit des communes qui les ont refusés"; un encouragement, à la délocalisation;
- enfin une méthode qui est celle du mépris vis-à-vis des autorités territoriales en bouleversant les financements avant d'avoir abordé le problème des compétences.
Un prodigieux résumé de la méthode Sarkozy : beaucoup d'affichage au détriment de la réflexion et de l'efficacité.

Pourrait-on espérer, à cette occasion, une coalition d'intérêts pour rejetter la réforme telle qu'elle est présentée et préconiser un nouvelle approche qui associe députés et maires. Certes le danger sera de perpétuer des conservatismes ou de recréer des baronnies. Certes le danger sera que les collectivités locales ne s'imposent pas les économies budgétaires qui devraient s'imposer à elles aussi. Mais de grandes voix sont là,celles d'Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Collomb pour canaliser ces dangers. A eux d'innover en proposant conjointement la création d'une émanation de l'Association des Maires de France pour dire non au projet tel qu'il est et le réécrire.